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Date de création : le 25 novembre 2010
Date de déclaration : le 26 novembre 2010
Date de publication au Journal Officiel – J.O.- : le 1er janvier 2011
N° S.I.R.E.N. : 534 836 531 – Code APE : 9499Z
Domiciliation siège social : département de la Loire – 42,
Adresse du siège social, administrative, de gestion et de correspondance : La Fabrique 23 rue de la fabrique 42160 Andrézieux-Bouthéon.
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ADDENDA MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages – F.C.R.S. –

Forme juridique : Fonds de Dotation

Catégorie juridique I.N.S.E.E. : 9300 – Fondation

Date de création : le 25 novembre 2010

Date de déclaration : le 26 novembre 2010

Date de publication au Journal Officiel – J.O.- : le 1er janvier 2011

N° S.I.R.E.N. : 534 836 531

N° S.I.R.E.T. : 534 836 531 00036

Code APE : 94 99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Appartenance au champ de l’économie Sociale et Solidaire – E.S.S. – : Oui

Domiciliation siège social : département de la Loire – 42

Adresse du siège social, administrative, de gestion et de correspondance : La Fabrique 23 rue de la fabrique 42160 Andrézieux-Bouthéon.

Courriel 1 : admin@fonds-rivieres-sauvages.fr

Courriel 2 : contact@fonds-rivieres-sauvages.fr

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Hébergeur du site : O.V.H. S.A.S.

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

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  • le responsable du traitement est le Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages

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  • L’intérêt légitime poursuivi par le Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages – Fonds de Dotation – lorsqu’ils ont pour finalité la réalisation de son objet statutaire d’intérêt général.
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  • Le respect des obligations légales et règlementaire, lorsque la mise en œuvre des traitements a pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.
  • Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées au sein du Fonds pour la Conservation pour les Rivières Sauvages – Fonds de Dotation – ainsi qu’à ses prestataires assermentés et astreint au secret professionnel, au devoir de réserve et de confidentialité.
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  • De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celle-ci ou une limitation du traitement.
  • De s’opposer au traitement.
  • À la portabilité des données.
  • De donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
  • D’introduire une réclamation en ligne ou par voie postale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – C.N.I.L. –
  • Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les usagers, partenaires et publics du Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages – Fonds de Dotation – peuvent contacter le Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages – adresse : La Fabrique – 23 rue de la fabrique 42160 Andrézieux-Bouthéon – Tél : 06 22 93 63 07 – Courriel : admin@fonds-rivieres-sauvages.fr.

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